Terms of service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux proposées par SOMAIA via notre site à destination des clients résidant au Canada, aux États-Unis, et à l’international. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

SOMAIA Jewelry
[Adresse complète de l'entreprise]
E-mail : [ton e-mail de contact]
Numéro d’enregistrement (si applicable) : [à compléter]

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque bijou est fabriqué avec soin à partir de matériaux décrits sur la fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD) selon la localisation du client.
Ils sont toutes taxes comprises pour les clients canadiens (TVH, TPS, TVQ selon la province).
Pour les clients américains, les prix n’incluent pas les taxes locales ni les droits de douane éventuels, qui restent à leur charge à l’arrivée.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement. SOMAIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de stock.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral.

6. Livraison

6.1 Délais & zones de livraison

Les livraisons sont assurées au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays disponibles à la caisse.
Les délais moyens sont de :

  • Canada : 2 à 7 jours ouvrables

  • États-Unis : 4 à 10 jours ouvrables

  • International : variable selon le pays

Ces délais sont donnés à titre indicatif. SOMAIA ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.

6.2 Frais de douane et taxes

Pour les commandes livrées aux États-Unis ou à l’international, des droits de douane ou des taxes d'importation peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client et seront à régler directement au transporteur.

6.3 Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. En cas d'erreur, les frais liés à une réexpédition seront à sa charge.

7. Politique de retours et rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour demander un retour ou un échange.
Pour que le retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les bijoux ne doivent pas avoir été portés, ni endommagés.

  • Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

  • Les boucles d’oreilles et articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de personnalisation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou reçu par erreur. Le remboursement (ou échange) est effectué après inspection des articles.

→ Consultez notre page dédiée : Politique de retour et échanges.

8. Garanties

Les produits SOMAIA sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 30 jours suivant la réception. Si un article est défectueux, merci de contacter notre service client avec une photo et une description du problème. Un remplacement ou remboursement sera proposé selon le cas.

9. Responsabilité

SOMAIA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, ou de non-respect des consignes d’entretien. En cas de force majeure, SOMAIA est exonérée de sa responsabilité pour l’exécution du contrat.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, design, textes, photos, noms de collection, etc.) sont la propriété exclusive de SOMAIA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

SOMAIA s’engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication client. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers sans votre consentement.

→ Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et la manière dont vos données sont traitées.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises :

  • à la loi canadienne pour les clients situés au Canada ;

  • à la loi de l’État de résidence du client pour les clients américains.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

📝 Dernière mise à jour : 2025-04-20